Décryptage du Golden Visa grec : l'analyse la plus complète de l'histoire sur l'immobilier à l'étranger. Immigrer en Grèce en une seule étape : acheter un bien et obtenir la résidence permanente
Golden Visa et droit de résidence permanente
Le 30 mars 2019, le Parlement grec a officiellement adopté unenouvelle loi d'investissement élargissant le champ d'attribution du « Golden Visa »cette rumeur qui circulait depuis plus d'un an sur le marché est enfin devenue un projet de loi et sera officiellement appliquée le 30 juin 2019. Depuis l'ouverture du Golden Visa par la Grèce en 2013, les ressortissants non européens pouvaient obtenir la résidence permanente d'un seul coup en achetant un bien immobilier. Sept ans plus tard, le gouvernement grec n'a cessé de perfectionner le dispositif. Cet article propose l'analyse la plus complète et la plus approfondie de l'obtention de la résidence permanente par l'immigration par investissement, dans l'espoir de vous aider à faire un choix éclairé en comprenant en profondeur le programme grec du « Golden Visa ».
la crise de la dette de 2009
La crise de la dette souveraine, qui a éclaté en 2009, a porté un coup violent à la vie politique, économique et sociale de la Grèce. Sur le plan des chiffres, qu'il s'agisse du PIB ou du RNB, la Grèce a connu, au cours des vingt dernières années (l'espace d'une génération), de véritables montagnes russes au cœur de la tourmente.
Calculé en dollars constants de 2010, le PIB grec était retombé en 2018 au niveau d'environ 2001 (graphique ci-dessous)
Calculé en dollars constants de 2010, le revenu national brut par habitant de la Grèce était retombé en 2018 sous le niveau d'avant 1998 (graphique ci-dessous).
Pourquoi la Grèce a-t-elle besoin du Golden Visa ?
Investir dans un pays, cela commence par l'étude de son histoire et l'analyse de ses données. Une fois ces éléments compris, on comprend aussi pourquoi la Grèce a lancé sa politique de « Golden Visa » et pourquoi elle a besoin de la résidence permanente pour attirer des investisseurs étrangers afin qu'ils achètent des biens immobiliers. Examinons les quelques analyses suivantes :
Baisse des prix de l'immobilier
Selon les données publiées par la Fédération hypothécaire européenne, la Grèce est l'un des pays d'Europe affichant le plus fort taux de propriété immobilière (son taux de propriété est de 80 %, contre une moyenne européenne de 69,3 %), et l'immobilier représente une part considérable du patrimoine des ménages grecs. Pour un ménage ordinaire, j'estime que cette part dépasse au moins 80 % ; autrement dit, l'actif central des Grecs est l'immobilier. Bien que les prix de l'immobilier grec aient connu une certaine reprise au cours des dernières années, ils ont chuté de plus de 40 % par rapport à leur pic de 2007, avant l'éclatement de la crise de la dette, plongeant de nombreux Grecs ayant acheté à crédit ou construit leur logement par emprunt dans des difficultés financières, et provoquant une réaction en chaîne très grave.
Le gouvernement a besoin d'augmenter ses recettes fiscales
Le secteur financier a besoin d'être relancé
Le taux de créances douteuses des banques est resté durablement élevé, dissuadant les banques d'accorder des prêts. Selon les données publiées par le Fonds monétaire international, le taux de prêts non performants des banques grecques est passé d'environ 20 % en 2009 à environ 45 % en 2017. D'après ce que nous savons, au moins 50 % de ces prêts non performants proviennent de prêts hypothécaires immobiliers de particuliers. Face à ce taux de prêts non performants élevé, les banques grecques ont massivement choisi de « restreindre le crédit » : la baisse des revenus de la population entraînant une diminution des dépôts bancaires, les fonds disponibles pour le prêt s'en trouvent réduits ; à cela s'ajoutent un taux de prêts non performants en constante hausse et un manque de confiance dans l'avenir, ce qui pousse les banques grecques à généraliser cette « frilosité du crédit ». À l'instar de la Chine, le principal canal de financement des entreprises grecques reste la demande de prêts bancaires ; or, dans ce contexte de « frilosité du crédit », les entreprises grecques peinent à obtenir les fonds dont elles ont un besoin urgent pour se développer, ce qui aggrave encore la faiblesse de la reprise économique, le chômage élevé, la baisse des recettes fiscales et la hausse des taux d'imposition. La Grèce se trouve ainsi prise dans un cercle vicieux.
Golden Visa ! Version 2013
En vertu de la loi sur le « Golden Visa » adoptée par la Grèce en 2013, les familles non européennes — y compris les enfants concernés jusqu'à l'âge de 24 ans et les parents des deux conjoints — pouvaient obtenir le statut de résident permanent en achetant un bien immobilier d'une valeur de 250 000 euros, et ce avec une approbation en seulement trois mois (dans certaines régions, le délai était encore plus court), faisant de ce programme l'un des plus compétitifs d'Europe en matière de résidence permanente. La résidence permanente en Grèce permet de voyager sans visa dans tous les pays de l'espace Schengen, pour une durée pouvant aller jusqu'à 90 jours. Le Golden Visa offre à toute la famille la liberté de voyager et de vivre librement au sein de l'Union européenne, ainsi qu'un accès aux excellents systèmes éducatif et médical européens, une
La Grèce a ouvert un statut de résidence permanente en une seule étape. La version 2013 du Golden Visa a d'abord permis de débloquer la situation des propriétaires, puis celle des banques et du gouvernement, aidant finalement la Grèce à mettre fin au cercle vicieux pour entrer dans un cercle vertueux.
Acheter un bien, obtenir le statut, la résidence permanente
Après le lancement du Golden Visa par la Grèce en 2013, le marché européen de l'immigration par achat immobilier s'est progressivement tourné vers la Grèce entre 2015 et 2017. Les agences ont découvert cette terre vierge laissée par la crise de la dette et ont conduit en masse les investisseurs sur ce marché. Ainsi, l'achat immobilier grec en échange d'un statut s'est répandu comme la bande-annonce d'un film Harry Potter : la nouvelle a fleuri partout, et l'attrait de la résidence permanente a peu à peu réchauffé le marché immobilier grec.
Qui sont les plus grands bénéficiaires du Golden Visa
Les prix de l'immobilier grec ont touché le fond puis rebondi,Résidence permanente en une seule étapeprésente assurément un attrait considérable. Toutefois, les principaux bénéficiaires en sont les propriétaires bailleurs grecs, en particulier ceux qui possèdent plus de deux logements ; viennent ensuite les professionnels exerçant des activités liées au « Golden Visa » — avocats, agents immobiliers, etc. —, dont on estime à moins de 10 000 le nombre de ceux pouvant en tirer un revenu supérieur à 1 000 euros ; puis les banques, dont les sources de profit incluent le recouvrement des prêts en souffrance et la vente aux enchères des biens ; le dernier bénéficiaire est l'État qui, bien qu'il puisse en retirer une partie des recettes, est contraint, face à la hausse des loyers, de verser des allocations logement aux ménages à faibles revenus. Les gains réellement tirés par l'État de cette « nouvelle activité » qu'est le « Golden Visa » sont donc très limités, tout comme son effet de relance sur l'économie grecque.
Calculer le coût d'achat d'un bien
Le gouvernement ne se contente pas d'une simple gorgée
Pour le dire de façon imagée, le programme « Golden Visa » de base de 2013 octroyait la résidence permanente, mais l'État n'en tirait que quelques miettes, son effet de relance sur l'économie grecque ne dépassant guère celui d'une bruine. L'État souhaitait toutefois insuffler un flux constant de capitaux frais pour redynamiser l'économie grecque : telle est la raison interne qui l'a poussé à lancer, en 2019, la version renforcée (améliorée) du programme « Golden Visa ».
Golden Visa ! Version 2019
Compte tenu de la base démographique de la Grèce, qui compte 10 millions d'habitants (dont environ 4 millions concentrés dans la région de l'Attique, où se trouve la capitale Athènes), le nombre de « Golden Visa » que le gouvernement grec peut « vendre » chaque année doit être plafonné, par exemple à 10 000 au maximum, soit un millième de la population grecque. À titre de comparaison, les États-Unis, pays d'immigration traditionnel, attirent environ 1 million d'immigrés légaux par an pour une population de 327 millions d'habitants ; ce million d'immigrés légaux représente environ trois dix-millièmes de la population américaine. Lorsque le « volume vendable » de résidences permanentes est limité, le seul moyen viable d'accroître les recettes est d'en augmenter le prix unitaire. D'où la version renforcée du « Golden Visa » de 2019.
Golden Visa : avec 400 000 euros, on peut choisir de créer une société pour obtenir la résidence permanente
Investir au moins 400 000 euros dans une société immatriculée en Grèce ou dans la succursale grecque d'une société étrangère, ou bien investir, par l'intermédiaire d'une banque grecque, au moins 400 000 euros dans des fonds communs de placement établis en Grèce ou par la Grèce à l'étranger et spécialisés dans l'investissement en actions et obligations grecques. Pour plus de détails, vous pouvez vous référer à cet article :Neuf façons d'obtenir la résidence permanente via le Golden Visa grec : outre l'achat immobilier, huit autres options — Golden Visa Greece
Golden Visa ! Version 2020, la version pour les fortunés
La Grèce, dont l'économie se redresse progressivement, est sortie de la morosité qui paralysait son marché immobilier et cherche désormais plus activement à attirer des entrepreneurs solides. Dans cette optique, le gouvernement grec comprend que les entrepreneurs investissent généralement dans de nombreux pays et évoluent entre les États, sans pouvoir résider de façon permanente en un seul lieu. À la différence du Golden Visa, le gouvernement grec doit accroître son attractivité, fournir aux entrepreneurs les capitaux nécessaires à leur activité, créer ou renforcer les conditions du développement économique, et a le devoir d'attirer les investissements internationaux par des avantages fiscaux, afin de favoriser un niveau d'emploi plus élevé et une activité économique plus efficiente. La résidence permanente n'est ainsi plus le seul facteur d'attractivité pour les familles fortunées. C'est pourquoi a été proposé leNon-domla solution.
Non-dom : la nouvelle approche des actifs détenus à l'étranger
Le nouvel article 5A de la loi grecque sur l'impôt sur le revenu (loi 4172/2014), telle qu'amendée en 2020, prévoit l'introduction d'un régime fiscal alternatif pour le transfert par des personnes physiques de leur résidence fiscale en Grèce.Impôt harmonisé sur le revenu global de 100 000 euros par an pendant 15 ans et sans rapport avec le montant total du revenu annuel.En réalité, le statut Non-dom ne peut être considéré comme un Golden Visa : si le demandeur peut lui aussi obtenir un statut lui permettant de résider en Grèce, le régime Non-dom offre une bien meilleure optimisation de la fiscalité internationale et redéfinit aussi le niveau d'exigence en matière de planification du patrimoine offshore. Veuillez vous référer à :Résident fiscal spécial non-dom en Grèce
À partir d'août 2023, un investissement de 500 000 euros est requis !
À partir d'août 2023, dans certaines régions comme Athènes, Thessalonique, Santorin et Mykonos, le montant d'investissement minimal double pour atteindre 500 000 euros !
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